Diagnostics techniques immobiliers lors de la vente

Type de diagnostics   VALIDITÉ
CARREZ Pour tout lot en copropriété verticale ou horizontale sauf cave, parking et garage et lot < 8m² Pas de limite sauf en cas de travaux
AMIANTE Tous les biens bâtis à usage habitation dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97 et biens professionnels

Si déjà fait :

  • Avant avril 2013 : à refaire.
  • Après avril 2013 :

              Pas d’amiante : valable à vie

              Si amiante : à refaire (valable 3 ans)

TERMITES Tous les biens bâtis (communes selon arrêté préfectoral) Valable 6 mois
PLOMB Tout immeuble bâti ou partie d'immeuble à usage d'habitation antérieure au 31/12/48

Dans les peintures :

  • pas de plomb : Valable à vie
  • du plomb : Valable 1 an
D.P.E Tous les biens à usage d’habitation ou professionnel comportant un mode de chauffage Valable 10 ans
GAZ Tous les biens à usage d' habitation comportant une partie d 'installation fixe en cuivre que ce soit gaz de ville, citernes propanes ou bouteilles installations de + de 15 ans d âge

Valable 3 ans

  • Anomalie A1 : pas d’incidences
  • Anomalie A2 : Obligation de réparer
ÉLECTRICITÉ Tous les biens à usage d'habitation comportant une partie d'installation fixe en cuivre que ce soit gaz de ville, citernes propanes ou bouteilles installations de + de 15 ans d'âge Valable 3 ans
ERNMT et ERPS Tous les biens habitables ou professionnels Valable 6 mois